Les trois partis d'opposition ont voté contre. Projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi a finalement été adopté jeudi en soirée par 53 voix contre 37. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Committees; Current Orders; Documents Tabled; Reports and Discussion Papers; Voice Your Opinion. Cheminement des projets de loi; Register of Recorded Divisions; Committee Proceedings. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe. d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population. Public Consultations. Les chauffeurs de taxi rencontrés par Radio-Canada n'étaient pas tendres à l'égard du projet de loi du ministre Bonnardel. Petitions. Mais l'amendement obligeant les VTC à revenir à la base entre chaque course a été corrigé. Taxi: le projet de loi ira de l'avant. Visant l'ensemble du transport rémunéré des personnes par taxi, limousine ou limousine de grand luxe, la Loi instaure un système de permis pour les personnes voulant exercer leurs activités dans ce secteur, à savoir : Mardi, 26 mars 2019 14:55 MISE À JOUR Mardi, 26 mars 2019 14:55 Coup d'oeil sur cet article. Signing an E-Petition; Consulting a Petition Presented in the National Assembly; Starting a Petition; After a Petition is Submitted . Taxis-VTC : chronique d'un projet de loi précipité Après l'Assemblée, le Sénat a lui aussi adopté la loi Thévenoud. Autres; Béatrice Roy-Brunet.