L’avenant du 9 décembre 2015 modifiant les articles XII-2.1.2 et XII-2.1.8 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) a été étendu, par arrêté du 6 février 2017 publié au journal officiel du 14 février 2017.
Modification article II.10; Dans l'article II.10 relatif à la représentation de section syndicale, les mots "délégués du personnel" sont remplacés par "représentant élu du personnel". > Textes Attachés - Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. EudraLex - Volume 10 - Clinical trials guidelines Volume 10 of the publication "The rules governing medicinal products in the European Union" contains guidance documents applying to clinical trials. Annex 1 Personnel Licensing Annex 2 Rules of the Air ... Annex 9 Facilitation Annex 10 Aeronautical Telecommunications Annex 11 Air Traffic Services Annex 12 Search and Rescue Annex 13 Aircraft Accident and Incident Investigation

X. Lorsque vous le recevrez, vous pourrez choisir un nouveau mot de passe 1 m€ < msb ≤ 10 m€ 100 93 93% 210 291 197 507 94% 300 k€ < msb ≤ 1 m€ 353 298 84% 189 635 163 160 86% A compter du 12 janvier 2018, l'accord du 10 novembre 2016 relatif à la rémunération du metteur en scène devient obligatoire pour toutes les entreprises qui dépendent de l'Annexe 1 de la CCNSVP (à savoir, en particulier : producteurs de spectacles dramatiques hors tournées et exploitants de lieux). En outre, lorsque ces activités ne sont pas connexes à une prestation artistique, elles ne relèvent pas de l’annexe 10. ICAO Annex 10 Volume 4 Surveillance and Collision Avoidance 2 MB Forfait .

(*)Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. À qui s'adresse l'annexe 10? Si vous êtes résident du Québec, vous devez utiliser l'annexe 10 si : vous avez entré un revenu net provenant d'un travail indépendant d'au moins 2 000 $ dans votre déclaration le total de votre revenu d'emploi et de votre revenu net d'un travail indépendant est d'au moins 2 000 Comédies musicales et orchestres de plus de 10 musiciens : - engagement <1 mois: 111,35: 111,35: 111,35-- engagement >1mois---2 210,90 (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. Veuillez saisir l'adresse e-mail associée à votre compte d'utilisateur.

Mise à jour de la convention collective Entreprises Artistiques.