Actes d’état civil, Hainaut, Belgique, 1600 à 1913 Cette collection contient les actes de naissance, mariage et décès de la province de Hainaut en Belgique.
Relevés collaboratifs - Belgique.

1101-1581) Il s’agit ici des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des actes de reconnaissance d’un enfant et de certains jugements qui concernent ou modifient l’état civil d’une personne. Le mariage a des conséquences pour les époux : il entraîne des droits et des devoirs. Vous devrez notifier votre changement d’état civil auprès du Consulat belge du pays où vous vous trouvez.

Droit de la famille Régime matrimonial. Si aucun des deux ne sont domiciliés en Belgique, ou si la résidence habituelle d’un deux ne correspond pas avec le domicile, le mariage peut être célébré dans la …

Il est recommandé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans le registre d’état civil belge afin qu’il soit plus facile pour vous d’obtenir des copies si vous en avez un jour besoin. - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 2; En vigueur : indéterminée) (NOTE : article 362-3 modifié dans le futur par L 2018-06-18/03, art. le service de l'Etat civil de la commune où vous souhaitez vous marier; notaires.be Etrangers. Le mariage ne peut être célébré dans cette commune qu’entre le 14ème jour qui suit la date de l’établissement de l’acte de déclaration de mariage … 711-1100) LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art.

10. - CODE CIVIL. Le mariage civil dure entre 10 et 20 minutes. Le Liban, un territoire trois fois plus petit que la Belgique, où cohabitent 18 communautés religieuses. Même si le régime du Pacs s'aligne sur celui du mariage dans de nombreux domaines, plusieurs différences notables subsistent sur le plan juridique. Etat civil /Famille.

516-710) LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art.

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Très peu d’énergie est consacrée à ces moments lors de la préparation du mariage. Dans ce pays complexe au cœur du Moyen-Orient, seul le mariage religieux est reconnu.

Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n’est pas inscrit en Belgique) et jusqu’à 6 mois et 14 jours après celle-ci. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. INFORMATION IMPORTANTE : Démarches Etat civil; L’état civil des Français de Belgique; Délais; Naissance; Nom de famille - Prénoms; Adoption; Pacte civil de solidarité (PACS) Mariage; Divorce; Décès; Demander un acte d’état civil en ligne; Certificats; Autres démarches.