Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. la droit bancaire Il est la branche droit ce qui a trait à la banque institution et comment sujet actif ou passif de relations juridiques. Le droit bancaire est un droit professionnel, c’est le droit des professionnels du commerce de banque. En effet, on s’aperçoit qu’il connaît à la fois des sources nationales ou internes (I) mais aussi des sources … Les sources du droit bancaire La loi : les textes ont été regroupés dans le CMF (2000). On y retrouve les textes concernant les institutions bancaires, les activités bancaires, les opérations de paiement, les crédits mais aussi les textes concernant les chèques (la lettre de change se trouve dans le Code de commerce tout comme le chèque initialement). Selon cette distinction fondamentale, ils peuvent immédiatement identifier deux points de vue de l'étude de la matière. Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Le droit bancaire bénéficie de sources assez classiques, identiques, comparables à celles des autres branches du droit privé malgré la constante évolution de celui ci. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour des … Droit bancaire : définitions, sources juridiques. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Ce droit étant à la fois le droit des établissements de crédit, établissements agrémentés, ou non, afin de réaliser des, ou certaines opérations de banque ; mais aussi le droit des banquiers qui ont su, par leur créativité technique (en inventant notamment de nouveaux moyens de paiement) participer à l'élaboration des sources du droit bancaire.