Parce qu'il s'agit d'une SARL dont le siège social est à Paris, la date limite de dépôt de ses déclarations est le 20. Par exemple, ... vous devez déclarer une CA12 de TVA au 31.12.2019 et une autre CA12 au 30.09.2020.

Règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur Commission Delegated Regulation (EU) 2019/1143 of 14 March 2019 amending Delegated Regulation (EU) 2015/2446 as regards the declaration of certain low-value consignments L'acompte du mois de décembre doit être payé avant le 24 décembre 2020.

16 août .

Entreprises soumises à la TVA . Les seuils de 2.500.000 euros et de 250.000 euros mentionnés ci-dessous, et l’exclusion en cas de dépôt mensuel du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires, sont d’application depuis le 1 er janvier 2014.

Attention !

Elle est indiquée en ligne 57 de la déclaration CA 12.

Dépôt du listing: 30/04 (au lieu du 31/03) Paiement de la TVA. Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2019 (déclaration n° 2753) ; dépôt de la déclaration relative au mois de juin 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777). ATTENTION 7:24 min : Etat, TVA facturée = 400 000 Etat, TVA due = 46 000 WhatsApp : 0672922937 page facebook : https://www.facebook.com/compta.ma.

Les échéances fiscales et sociales concernent les déclarations que doivent produire les entreprises chaque mois. Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1 er octobre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2019 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019. 31 juillet . sa déclaration de TVA du 1er trimestre : le 20 avril ; sa déclaration de TVA mensuelle pour le mois d'avril, le 20 mai ; paiera son acompte de juillet, le 20 juillet. Déclaration de TVA en régime simplifié. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019. Si vous êtes au régime simplifié, vous aurez à effectuer une déclaration de TVA CA12.

Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2020 .

Fermeture définitive de la norme 2019 le 26 mai : dépôts obligatoires en norme 2020; CRPN retraite des navigants : dispositif de soutien aux entreprises suite à l’épidémie du Covid-19; PASRAU : Arrêt de la version de norme 201710 sur la plateforme éditeurs; PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » La TVA doit être payée par 2 acomptes semestriels, calculés à partir de la taxe due au titre de l'exercice précédent : 55 % en juillet ; 40 % en décembre. En revanche, vous devez effectuer les paiements de la TVA aux échéances normales, c'est-à-dire au plus tard le 20 juillet pour la TVA et le 20 août pour les déclarations estivales.